• d’assurer la gestion des carrières des personnels de l’université dans le respect des attributions de la facutté et l’institut en la matière,
• de préparer le projet de budget de l’université et d’en suivre l’exécution,
• d’assurer le suivi du financement des activités des loboratoires et unités de recherche,
• de veiller au bon fonctionnement des services communs de l’université,
• de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives de l’université et de les promouvoir,
• d’assurer le suivi et la coordination des plans de sûreté interne de l’université en relation avec le bureau ministériel de sûreté interne,
• d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation du rectorat,
• d’assurer le fonctionnement et la gestion du bureau d’ordre de l’université.

• la sous-direction des personnels et de la formation,
• la sous-direction du bugdet et de la comptabilité,
• la sous-direction des moyens et de la maintenance,
• la sous-direction des activités scientifiques, culturelles et sportives.

• gérer la carrrière des personnels relevant du rectorat et des services communs et de ceux dont la nomination relève du recteur de l’université,
• élaborer et mettre en œuvre les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service de l’université,
• assurer la gestion des effectifs des personnels de l’université et leur répartition harmonieuse entre les facultés, instituts et annexes,
• coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion des ressources humaines de l’université.

• le service des personnels enseignants,
• le service des personnels administratifs, techniques et agents de service,
• le service de la formation et du perfectionnement.

• préparer le projet de budget de l’université sur la base des propositions des doyens de facultés, des directeurs d’instituts et annexes,
• suivre l’exécution du budget de l’université,
• préparer les délégations de crédits aux doyens de facultés, directeurs d’instituts et d’annexes et assurer le contrôle de leur exécution,
• suivre le financement des activités de recherche assurées par les laboratoires et les unités,
• tenir à jour la comptabilité de l’université.

• le service du budget et de la comptabilité,
• le service du financement des activités de recherche,
• le service du contrôle de gestion et des marchés.

• assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures de rectorat et des services communs,
• assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles du rectorat et des services communs,
• tenir les registres d’inventaire,
• assurer la conservation et l’entretien des archives de l’université,
• assurer la gestion du parc automobile du rectorat.

• le services des moyens et de l’inventaire,
• le service de l’entretien et de la maintenance,
• le service des archives.

• promouvoir et développer les activités scientifique et culturelles au sein de l’université, au profit des étudiants,
• mettre en œuvre les activités de loisirs,
• soutenir les activités sportives dans la cadre du sport universitaire,
• mener des activités d’action sociale au profit des personnels de l’université.

• le service des activités scientifiques et culturelles,
• le service des activités sportives et de loisirs.

• du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président,
• d'un représentant du ministre chargé des finances,
• d'un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale,
• d'un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle,
• d'un représentant du ministre chargé du travail,
• d'un représentant de l'autorité chargée de la recherche scientifique,
• d'un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique,
• d’un représentant du wali de la wilaya siège de l’université,
• de représentants des principaux secteurs utilisateurs dont la liste est fixée par le décret de création de l’université,
• d’un représentant des enseignants par faculté et institut élu parmi ceux appartenant au grade le plus élevé,
• de deux (2) représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service,
• de deux (2) représentants élus des étudiants.

• Les membres du conseil représentant les différents départements ministériels sont désignés, sur proposition de leur autorité de tutelle, parmi les travailleurs occupant des fonctions supérieures dans les institutions et administrations publiques.
  mandat cesse en même temps que cesse la fonction au titre de laquelle ils ont été désignés.
• Le mandat des membres du conseil est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une année renouvelable.
  En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement, selon les mêmes formes, par un nouveau membre jusqu'à l'expiration du mandat.
  La liste nominative des membres du conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
• Le conseil d'administration délibère sur :
  • les plans de développement à court, moyen et long terme de l'université,
  • les propositions de programmation des actions de formation et de recherche,
  • les propositions de programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux,
  • le bilan annuel de la formation et de la recherche de l’université,
  • les projets de budget et les comptes de l'université,
  • les projets de plan de gestion des ressources humaines de l'université,
  • les acceptations des dons, legs, fondations, donations et subventions diverses,
  • les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles,
  • les emprunts à contracter,
  • les projets de création de filiales et de prises de participation,
  • l'état prévisionnel des ressources propres à l'université et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche,
  • l'utilisation, dans le cadre du plan de développement de l'université des revenus provenant des prises de participation et de la création de filiales,
  • les accords de partenariat avec les divers secteurs socio-économiques,
  • le règlement intérieur de l'université,
  • le rapport annuel d’activités de l’université présenté par le secteur.
Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’université et de favoriser la réalisation de ses objectifs.
• Le conseil d'administration se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur demande de son président et des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour sa réunion.
  Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit de son président, soit du recteur, soit des deux (2/3) tiers de ses membres et dans ce cas le délai sus-évoqué peut être réduit sans être inférieur à huit (8) jours.
  Les convocations sont accompagnées des documents nécessaires à l’étude de l’ordre du jour.
• Le conseil d’administration peut, selon l’importance de l’ordre du jour d’une session, constituer des commissions de travail composées de ses membres.
• Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si au moins deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.
  

  Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai de huit(8) jours qui suivent la première réunion et le conseil d’administration délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
  
  Les délibérations du conseil d’administration se déroulent en séance plénière et elles sont votées à la majorité simple des voix des membres présents et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

• Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé et signé par le président du conseil et le recteur.
  

  Le procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance est transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion, au ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour approbation.

• Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires trente (30) jours après la réception des procès verbaux par l'autorité de tutelle sauf opposition expresse signifiée dans ce délai.
• Les délibérations portant sur le budget, les comptes de gestion, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, l'acceptation des dons, legs et subventions diverses ne deviennent exécutoires qu'après approbation expresse donnée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances.
  

  Les délibérations portant sur la création de filiales et la prise de participations ainsi que celles relatives aux accords ou conventions de coopération interuniversitaire internationale ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse de l’autorité de tutelle.

Le conseil scientifique de l'université comprend :

• le recteur, président,
• les vice-recteurs,
• les doyens des facultés,
• les directeurs des instituts et, s’il y a lieu, les directeurs d’annexes,
• les présidents des conseils scientifiques des facultés et des instituts,
• les directeurs d’unités de recherche, s’il y a lieu,
• le responsable de la bibliothèque centrale de l’université.
• deux (2) représentants des enseignants par faculté et institut élus parmi ceux appartenant au grade le plus élevé,
• deux (2) personnalités extérieures qui sont enseignants relevant d’autres universités.

Le conseil scientifique peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.
Le conseil scientifique de l’université émet des avis et recommandations notamment sur :

• les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche de l’université,
• les projets de création, de modification ou de dissolution de facultés, d'instituts, de départements et le cas échéant, d’annexes, d'unités de recherche et de laboratoires de recherche,
• les programmes d'échanges et de coopération scientifique nationaux et internationaux,
• les bilans de formation et de recherche de l'université,
• les programmes de partenariat de l'université avec les divers secteurs socio-économiques,
• les programmes des manifestations scientifiques de l'université,
• les actions de valorisation des résultats de la recherche,
• les bilans et projets d’acquisition de la documentation scientifique et technique.

Il propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique de l'université.
Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.
Le recteur porte à la connaissance du conseil d’administration les avis et recommandations émis par le conseil scientifique de l’université.

Dans la gestion des questions d’intérêt commun au rectorat et aux autres composantes de l’université le recteur est assisté d’un conseil de direction regroupant les vice-recteurs, les doyens de facultés, les directeurs d’instituts et, s’il y a lieu, d’annexes.

(Art 28-JORAD-N°51) du 25 Joumada Ethania 1424 correspondant au 24 Aout 2003.